POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AVIS SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LES TÉMOINS

 

1.             Votre vie privée est importante pour nous

Terumo Médicale Canada Inc. (ci-après « Terumo », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles et à respecter vos droits.  La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique les types de données personnelles que nous pouvons recueillir et la façon dont nous utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles, telles que définies ci-dessous, conformément aux lois applicables.

Nous avons conçu cette politique spécialement pour vous, nos clients, fournisseurs, professionnels de la santé, patients, utilisateurs du site Web, demandeurs d’emploi et autres contacts.

Aux fins de la présente Politique, les données personnelles ou les données désignent les renseignements qui vous identifient ou qui vous permettent d’être identifié seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, comme votre prénom et votre nom de famille, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse de domicile, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou autres coordonnées, votre langue de préférence, vos numéros d’identification et les renseignements de plaque d’immatriculation de votre véhicule.

2.             Nous recueillons vos données de différentes manières

Nous pouvons recueillir des données que vous nous avez fournies volontairement (par exemple, en présentant une demande ou en s’inscrivant à un événement, en visitant notre kiosque à un congrès, en participant à des foires commerciales, à des webinaires, à des séminaires, à des activités de formation, en soumettant votre curriculum vitae ou votre carte professionnelle, en répondant à un sondage ou en utilisant une fonction du site Web) ou qui nous ont été fournies par l’entreprise ou l’organisation pour laquelle vous travaillez.

Il se peut que nous recevions ou recueillions indirectement des données à votre sujet, par exemple, de nos partenaires d’affaires, de courtiers en données ou de sources publiques comme les réseaux sociaux ou les sites Web publics.

Nous pouvons également recueillir des données lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez des applications en ligne au moyen de technologies de suivi couramment utilisées, comme les témoins. Ces données comprennent les pages que vous avez visitées, la date, l’heure et la durée de votre visite, votre navigateur Web, votre adresse IP, le type de système d’exploitation que vous utilisez et le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet. Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins, voir ci-dessous.

3.         Nous traitons différentes catégories de données

Nous pouvons collecter et utiliser les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de votre relation avec Terumo :

Catégorie de données	Exemples
Coordonnées et données d’identification	comme votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe ou cellulaire, votre signature, votre sexe, votre date de naissance, les détails de votre compte (p. ex., identifiants pour le portail ou le site Web)
Numéros d’identification officiels	votre numéro de taxe sur la TVA, votre numéro de passeport (lorsque nous vous aidons à obtenir un permis), votre numéro d’identification national, votre numéro de plaque d’immatriculation (lorsque vous visitez nos locaux), votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’autorisation professionnelle
Données financières	comme votre numéro de compte bancaire et les détails bancaires, les modalités de paiement et les limites de crédit (pour les fournisseurs)
Données professionnelles	vos compétences linguistiques, vos connaissances ou votre expertise professionnelles, vos attestations, vos références et tout autre renseignement que vous pourriez trouver dans un CV, votre titre de poste et l’entreprise pour laquelle vous travaillez, tout mandat que vous pourriez avoir, le lieu où vous travaillez et vos données sur les voyages (pour les contacts d’affaires qui se rendent à un événement par avion), votre rémunération professionnelle, vos rapports d’évaluation et de rendement (p. ex., pour nos consultants), vos adhésions ou vos contacts dans le réseau (p. ex., lorsque nous vous rencontrons à un événement ou que nous communiquons avec vous par l’entremise d’un membre de votre réseau)
Données de localisation électroniques	comme vos allées et venues sur les lieux (selon les données de votre badge)
Préférences, intérêts, mode de vie ou comportement	comme les produits ou les activités qui vous intéressent, les événements auxquels vous participez, les nouvelles ou les renseignements que vous avez demandés ou votre historique d’achat (p. ex., aussi au moyen de témoins, de registres, de dépenses, etc.)
Données cliniques et médicales	tels que les certificats médicaux d’un contact, les données cliniques, les antécédents médicaux, les résultats des tests, les images médicales et autres données pertinentes incluses dans le dossier patient de l’hôpital
Données d’image	comme des photographies, des images et des images de surveillance

En plus des catégories de données énumérées ci-dessus, nous pouvons utiliser d’autres types de données vous concernant que vous nous avez volontairement fournies, qui nous ont été fournies dans le cadre de nos relations d’affaires ou que nous avons déduit ou généré de données qui étaient déjà en notre possession.

4.         Nous utilisons vos données à des fins précises

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à une ou plusieurs des fins suivantes :

Vous contacter pour des demandes spécifiques (par exemple pour obtenir des services de conseil, pour répondre à vos questions);

Gérer la performance de nos engagements (contractuels) et de notre relation d’affaires;

Communiquer avec vous (par courrier ordinaire, courriel, téléphone ou autre) au sujet de nos produits et/ou services;

Identifier votre intérêt en tant que client actuel ou potentiel dans des produits particuliers pour le marketing et la promotion de produits (prospection et profilage), pour vous offrir un meilleur soutien et mieux répondre à vos demandes et besoins ainsi qu’à ceux de nos patients;

Vous inviter à fournir des commentaires ou à participer à des sondages auprès des clients, à des études de marché et à des sondages pour élaborer ou améliorer nos produits et/ou services;

Utiliser ces informations pour notre gestion des relations avec la clientèle (CRM);   

Protéger nos droits juridiques (y compris les différends et les litiges) et assurer la sécurité et la protection de notre organisation, de nos clients, des patients et du public en général;

Se conformer aux lois, aux règlements et aux normes de l’industrie (comme les rapports transparents), détecter la fraude et assurer la conformité;

Gérer les défaillances et les rappels de produits;

Effectuer des recherches avant et après la mise en marché, y compris des essais cliniques (avec des patients); ou

Envisager et gérer votre recrutement (par exemple, lorsque vous postulez un emploi sur notre site Web) ou votre relation de contact.

Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement de vos données est, selon le cas, votre consentement à leur utilisation à des fins spécifiques telles que le marketing direct auprès de prospects, l’exécution de contrats, de services et d’opérations commerciales, le respect de nos obligations légales, la protection de vos intérêts vitaux ou de nos intérêts commerciaux légitimes, comme la bonne gestion de nos activités, le développement et l’amélioration de nos produits, l’information et la communication avec nos clients, fournisseurs et partenaires, la protection de notre organisation, de nos activités, de nos partenaires, les patients et du public en général.

5.         Réduction et protection de vos données personnelles

En tout temps, nous cherchons à minimiser les données personnelles que nous traitons, afin de nous assurer que nous utilisons vos données seulement au moment et dans la mesure où nous en avons besoin. Dans la mesure du possible, nous utilisons des pseudonymes ou des codes pour vos données de façon à ce que vous ne puissiez pas être identifié directement. Par exemple, les hôpitaux et les centres cliniques participant à nos études cliniques relient vos données cliniques à un numéro de patient avant de partager les données avec nous, et nous ne traitons que ces données codées.

6.         Partage de vos données personnelles

Chez Terumo, nous limitons l’accès à vos données aux employés et à toute personne agissant sous notre autorité en fonction du besoin de savoir, qui respectent nos règles de confidentialité et nos instructions.

Nous pouvons partager vos données avec des tiers à l’extérieur de Terumo qui nous fournissent des services ou en fournissent en notre nom, comme des services de publicité et de marketing, de TI, d’hébergement, d’analyse de données, de gestion d’événements et d’autres services professionnels.

Nous pouvons également partager vos données avec des distributeurs autorisés, des partenaires commerciaux ou d’autres fournisseurs qui vous fournissent nos produits et services, pour communiquer avec vous ou pour répondre à vos questions.

Nous pourrions également devoir transférer vos données à d’autres destinataires si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire ou utile, par exemple des hôpitaux, des professionnels de la santé ou des comités d’éthique dans le contexte de la recherche et des essais cliniques avant et après la mise en marché; des avocats, des compagnies d’assurance, des vérificateurs, des procureurs publics, des autorités d’application de la loi et des tribunaux pour protéger les droits et les intérêts de notre organisation, de nos employés, de nos clients et de nos partenaires, ou du public en général.

Nous pouvons également partager vos données avec d’autres entreprises du Terumo afin d’optimiser l’utilisation de l’information ou d’améliorer la qualité de nos produits et l’efficacité de nos activités.

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers ou d’autres entités de Terumo qui traitent des données pour notre compte en tant que sous-traitants, nous nous assurons que ces parties fournissent des garanties suffisantes sur la légalité, la transparence et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

7.         Nous conservons vos données pendant une période de temps limitée

Nous n’utiliserons vos données personnelles seulement tant que cela sera nécessaire aux fins énumérées ci-dessus.

8.         Nous respectons vos droits

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables fondées sur le risque pour nous assurer que vos données sont protégées contre la perte ou la divulgation, l’utilisation non autorisée, la modification ou la destruction.

En vertu de la législation sur la protection des renseignements personnels, vous disposez de certains droits relatifs aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, tels que les droits d’information et d’accès à vos données personnelles, les droits de les rectifier ou de les compléter, les droits d’opposition, de restriction ou de cessation de certains traitements, les droits de suppression de vos données personnelles et les droits à oublier.

Vous pouvez demander l’exercice de vos droits en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Afin de garantir la sécurité de vos données et d’éviter toute utilisation abusive, avant de répondre à votre demande, nous vous demanderons de nous fournir une preuve acceptable de votre identité et nous vérifierons la légitimité de votre demande et si toutes les conditions ont été remplies.

9.         Témoins

Notre site Web utilise des témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre ordinateur (ou tout autre appareil permettant l’accès à Internet) lorsque vous visitez un site Web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies en visitant https://allaboutcookies.org/.

Nous pouvons utiliser des témoins à des fins d’analyse (pour reconnaître, mesurer et suivre les utilisateurs du site Web de manière anonyme, pour compiler des statistiques anonymes concernant nos visiteurs et pour analyser l’utilisation du site, pour déterminer les caractéristiques du site Web auxquelles ils accèdent, pour vérifier l’origine et la durée de l’accès), à des fins d’utilisation (pour personnaliser votre accès à notre site Web, p. ex., lorsque vous faites un choix au sujet de votre utilisation du site Web), pour consigner vos consentements/refus sur le site Web (p. ex., consentement/refus d’utiliser des témoins), à des fins techniques nécessaires au fonctionnement interne de nos serveurs (p. ex., pour distribuer des demandes entre plusieurs serveurs, authentifier les utilisateurs, faire le suivi de l’information sur la session d’un utilisateur) ou à des fins fonctionnelles (p. ex., stocker l’information dont nos applications ont besoin pour traiter et exploiter).

Notre site Web utilise les témoins suivants :

Témoins fonctionnels

Nom	Origine	Fonction	Expiration
_gat_UA-nnnnnnn-nn	google-analytics.com	Utilisé par Google Analytics pour réduire le taux de demandes.	Session

Témoins statistiques

Nom	Origine	Fonction	Expiration
_ga_L4BSHKEKEL	googletagmanager.com	Enregistre un numéro d’identification unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur  la façon dont le visiteur utilise le site.	13 mois
_gid	google-analytics.com	Stocke et compte les pages vues.	1 jour
s_cc	Adobe Analytics	Détermine si les témoins sont activés dans le navigateur Web.	Session
s_fid	Adobe Analytics	Sert à identifier un visiteur unique si le témoin standard s_vi n’est pas disponible en raison d’un témoin tiers.	2 ans
s_sq	Adobe Analytics	Stocke des informations sur le lien précédent cliqué dans le site.	Session
_ga	googletagmanager.com	Enregistre un numéro d’identification unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	2 ans

Témoins de marketing

Nom	Origine	Fonction	Expiration
s_vi	Adobe Analytics	Stocke et compte les pages vues.	2 ans

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions interactives de notre site Web si les témoins sont désactivés. Vous avez également la possibilité de supprimer de votre navigateur les témoins définis par le site Web. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon d’ajuster ou de modifier vos paramètres.

10.        Liens vers d’autres sites

Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. La présente politique ne s’applique pas à ces autres sites Web.  Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de vos renseignements personnels par des sites Web de tiers accessibles sur ce site Web. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité et la politique sur les témoins de ces sites Web de tiers avant toute utilisation.

11.        Aucun renseignement sur des enfants

Le présent site Web a été conçu pour des adultes et n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne sont autorisés à utiliser le site Web qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Conformément à la Children’s Online Privacy Protection Act, Terumo ne recueille pas sciemment de renseignements sur les visiteurs de moins de 13 ans par l’entremise de ce site Web. Pour que vous puissiez utiliser notre site Web, nous devons obtenir le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal si (i) vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité et (ii) si un tel consentement est exigé dans votre territoire de résidence. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels provenant d’un enfant, alors que la confirmation parentale était requise, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pouvons disposer de renseignements provenant d’un enfant ou au sujet d’un enfant pour lesquels nous aurions dû obtenir un consentement parental, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@terumomedical.com et nous collaborerons avec vous pour supprimer ces renseignements de nos dossiers.

12.        Transferts transfrontaliers des données

Les données personnelles collectées sur le site peuvent dans certains cas être transférées, stockées et/ou traitées dans votre pays de résidence ou tout autre pays dans lequel Terumo ou ses sociétés affiliées, ses filiales, ses sous-traitants ou ses agents ont des installations. Vous reconnaissez donc que vos renseignements personnels seront assujettis aux lois d’autres territoires et pourraient être mis à la disposition d’autorités gouvernementales étrangères, sans que vous en soyez avisé, conformément aux ordonnances légales et aux lois applicables dans de tels territoires. En utilisant ce site Web, vous consentez à tout transfert d’information à l’extérieur de votre pays d’affaires ou de résidence. Peu importe où vos renseignements personnels sont transférés, stockés ou traités, nous prendrons des mesures pour les protéger conformément à toutes les lois applicables et à la présente politique.

13.        Exactitude et mises à jour des renseignements

Terumo veut s’assurer que les renseignements qu’elle utilise sont exacts et à jour. Pour passer en revue vos renseignements ou pour les mettre à jour, veuillez communiquer avec nous à l’adresse  privacy@terumomedical.com.

14.        Sécurité

Terumo prend la sécurité au sérieux et applique des mesures raisonnables et appropriées pour la protection des données afin de réduire le risque de mauvaise utilisation, de modification, de destruction accidentelle, de perte, de communication non autorisée ou d’accès non autorisé à nos systèmes et à nos données. Nous suivons les normes sectorielles et des pratiques exemplaires pour protéger vos données personnelles au cours de leur transmission et après leur réception. Toutefois, aucune méthode n’est totalement sécuritaire, et une sécurité absolue ne peut être garantie.

15.        Modifications

Terumo peut occasionnellement mettre à jour la présente politique, sans vous en aviser. Nous vous encourageons à revoir périodiquement la présente politique afin de demeurer informé des mesures que nous prenons pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons. En continuant d’utiliser le présent site Web, vous acceptez par le fait même la présente politique et les modifications successives que Terumo peut y apporter.  Si nous apportons des modifications substantielles, nous pouvons aussi afficher un avis à cet effet sur notre site Web.  Les modifications successives à la présente politique ne s’appliquent pas aux renseignements recueillis avant que ces modifications soient apportées.  La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2023.

16.        Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires au sujet de cette politique, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse  privacy@terumomedical.com.