CODE DE CONDUITE

La mission de Terumo, qui consiste à « contribuer à la société grâce aux soins de santé », est l’objectif commun de l’entreprise et de ses associés. Afin d’atteindre cet objectif, nous avons mis en place un code de conduite qui détermine les normes régissant nos activités commerciales quotidiennes aux États-Unis et à l’étranger. Conformément à ce code, Terumo adopte des pratiques commerciales honnêtes et justes, s’efforce de se conformer aux lois et règlements pertinents et agit dans le respect d’une éthique accrue tant au niveau social que commercial.

Le code de conduite de Terumo stipule que « chaque associé doit mener ses activités commerciales honnêtement, agir d’une manière qui témoigne de notre responsabilité quant à la protection de l’environnement et chercher à devenir un citoyen modèle au sein de l’entreprise ». Nous offrons des formations sur le code de conduite adaptées à chaque secteur d’activités et nous inculquons à nos associés l’importance d’adopter un comportement éthique. En tant qu’entreprise mondiale, notre code de conduite énonce clairement et promeut la nécessité de respecter les droits de la personne et d’éliminer la discrimination.  

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PROGRAMME DE CONFORMITÉ D’ENTREPRISE

Terumo a élaboré un programme de conformité exhaustif pour faire en sorte que nos actions reflètent notre engagement à l’égard des plus hautes normes éthiques et juridiques, que nous accomplissions notre mission d’entreprise et que nous nous conformions à notre code de conduite. Conçu pour aborder les défis commerciaux, juridiques et sociaux actuels et émergents, le programme de conformité comprend les éléments fondamentaux suivants :

  • Une supervision  réalisée par une hiérarchie d’individus et d’entités ayant des responsabilités et des objectifs clairement définis, dont un responsable de la conformité, un comité de conformité en matière d’éthique et d’affaires composé de membres provenant de divers services de l’entreprise et plusieurs sous-comités, et visant à assurer la conformité d’activités commerciales précises, comme les interactions auprès des professionnels de la santé, les subventions aux fins d’éducation et de recherche ainsi que la publicité et la promotion.
  • La détermination des risques commerciaux, sociaux, éthiques et d’entreprise spécifiques ainsi que l’élaboration de  politiques exhaustives et claires relatives à chaque type de risque.
  • Un programme de  formation  complet visant à donner aux associés les connaissances leur permettant d’exercer leurs fonctions en toute conformité avec les politiques de l’entreprise ainsi qu’avec les normes, les lois et les règlements sur lesquels elles sont fondées.
  • De multiples moyens permettant aux associés de  signaler les infractions à la conformité  et de soulever des questions ou des préoccupations dans un cadre empreint de respect et de confiance, et garantissant une résolution des problèmes de façon satisfaisante et en temps opportun.
  • La  surveillance et l’examen  continus du programme de conformité et de l’évolution des lois et du secteur afin que le programme tienne compte des nouveaux risques et les atténue, et qu’il présente toutes les occasions, pour les associés, de se comporter entièrement en bons citoyens.
  • Terumo ne tolérera aucunes représailles contre quiconque : 1) signale de bonne foi toute violation potentielle des lois, des règles, des règlements ou des politiques de Terumo ou 2) participe à une enquête sur un tel signalement.

ENGAGEMENT À S’ENTRETENIR DE FAÇON ÉTHIQUE AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

Terumo accorde une grande importance à ses relations avec les professionnels de la santé (PS) et respecte leur  jugement indépendant , lequel contribue aux activités de l’entreprise.  Les commentaires sincères des PS chevronnés permettent à Terumo d’améliorer sans cesse la sécurité et l’efficacité de ses produits ainsi que de mettre au point des dispositifs novateurs et moins effractifs destinés aux patients qui en ont besoin.  Toutes les interactions entre Terumo et les PS visent à apporter un bienfait aux patients et à améliorer l’exercice de la médecine.

Terumo est déterminée à être entièrement transparente dans ses relations avec les PS et respecte un code d’éthique strict en ce qui a trait à l’ouverture devant caractériser de telles collaborations, comme décrit ci-dessous :

 

         Code d’éthique AdvaMed sur l’interaction avec les professionnels de soins de santé – AdvaMed est une association commerciale américaine qui dirige les efforts visant à faire progresser les technologies médicales dans le respect des normes d’éthique les plus élevées et à faciliter l’accès rapide, pour les patients, à des produits sécuritaires et efficaces. Cette association remplit sa mission en mettant au point des normes et des codes de conduite qui accompagnent les entreprises de technologies médicales dans leurs interactions d’affaires, notamment un code d’éthique qui régit les relations entre les fabricants de dispositifs médicaux et les PS. Terumo a adopté le code d’éthique AdvaMed, lequel peut être consulté ici :  code d’éthique AdvaMed (en anglais seulement).

De plus, Terumo adhère aux principes et aux instructions du Code de conduite de MEDEC.

·         Code de conduite de MEDEC régissant les interactions éthiques avec les professionnels en soins de santé et les membres de la fonction publique –  MEDEC est une association commerciale canadienne qui s’emploie à faire progresser les soins de santé grâce à des technologies et des dispositifs novateurs.  Le Code de conduite de MEDEC a été conçu et adopté afin de promouvoir, dans les interactions avec les PS, des pratiques commerciales éthiques et des comportements d’entreprise socialement responsables.

SITE WEB ET LIGNE D’ASSISTANCE POUR LE SIGNALEMENT EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ ET D’INTÉGRITÉ

Terumo encourage les associés à exprimer leurs inquiétudes liées à l’intégrité en milieu de travail, c’est pourquoi elle a adopté un programme qui veille à ce qu’ils se sentent à l’aise de poser des questions et de signaler les situations d’inconduite. Les associés peuvent, en tout temps, communiquer avec leur directeur, le supérieur de leur directeur, le service des ressources humaines ou les services juridiques et conformité. En outre, les associés qui ne sont pas à l’aise avec l’une ou l’autre de ces méthodes de signalement, ou qui  préfèrent garder l’anonymat, peuvent signaler leurs préoccupations au moyen de la ligne d’assistance ou du site Web en matière d’éthique et de conformité.

Les associés peuvent appeler au numéro sans frais de la ligne d’assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. La ligne d’assistance est gérée de façon indépendante par un tiers fournisseur, elle est offerte en plusieurs langues et emploie des représentants professionnels qui aident les employés à décrire leurs préoccupations.  Les appels sont confidentiels et les personnes qui les font peuvent choisir de garder l’anonymat et de ne pas dévoiler leurs renseignements personnels. Les associés peuvent également signaler leurs préoccupations sur un site Web désigné, lequel est lui aussi hébergé et géré par un tiers fournisseur.  Comme pour la ligne d’assistance, les signalements soumis sur le site Web demeureront confidentiels et les associés peuvent choisir de garder l’anonymat.

Pour communiquer avec la ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité, composez le : 1 800 205-6545 (Canada) ou le 1 800 261-9347 (É.-U.).

Le site Web en matière d’éthique et de conformité est accessible à l’adresse :  www.terumointegrity.com